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TABLEAU DE BORD / ENTENTE DE COMMERCIALISATION
ENTENTE DE COMMERCIALISATIONMa Zone Québec inc. (« Ma Zone Québec ») est une société spécialisée dans la distribution, la promotion et la commercialisation de produits et services du Québec et qui exploite le site web www.mazonequebec.com.
Afin de bénéficier des services de Ma Zone Québec à titre de marchand, l’utilisateur doit être une entreprise fabriquant ou commercialisant des produits et services au Québec (le « Marchand »).
La présente Entente de distribution vise à établir les Termes et conditions de l’utilisation par le Marchand des services et de la plateforme transactionnelle de Ma Zone Québec (l’« Entente ». Le Marchand et Ma Zone Québec peuvent être désignés individuellement par une « Partie », et collectivement par les « Parties ».
La présente Entente, les avis et tous les règlements publiés sur le site de Ma Zone Québec régissent les conditions par lesquelles Ma Zone Québec donne au Marchand l’accès au site, à ses services, ses applications et les outils qui y sont associés (collectivement les « Termes et conditions »). En accédant au site ou en l’utilisant, le Marchand accepte les Termes et conditions énoncés dans le présent avis.
Les Termes et conditions, tels que publiés sur le site de Ma Zone Québec, peuvent être modifiés, actualisés ou supprimés sans préavis. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le site Ma Zone Québec.
Le Marchand reconnaît qu’il pourrait avoir accès à certains renseignements, informations ou documents de Ma Zone Québec, qui sont de nature confidentielle et/ou qui lui sont propres, qui constituent la propriété de Ma Zone Québec et qui ne sont pas connus du public ou de la concurrence (l’« Information confidentielle »).
Le Marchand reconnaît que l’Information confidentielle est propriété exclusive de Ma Zone Québec. Elle constitue un actif spécial, irremplaçable et de grande valeur pour celle-ci, et la divulgation, de quelque manière que ce soit et à qui que ce soit, incluant, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, à toute personne qui soit en concurrence avec Ma Zone Québec ou au public en général, de quelque renseignement relatif à l’Information confidentielle sera hautement préjudiciable à Ma Zone Québec.
Le Marchand reconnaît et convient que Ma Zone Québec est en droit d’assurer la protection et le respect du caractère strictement confidentiel de l’Information confidentielle. Par conséquent, le Marchand s’engage à traiter l’Information confidentielle de manière confidentielle, à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la protection et le caractère confidentiel de l’Information confidentielle et à ne pas la divulguer ni l’utiliser autrement que dans le cadre de ses relations d’affaires avec ma Zone Québec, à compter de l’entrée en vigueur de l’Entente et pour une période de trois (3) ans suivant la fin de l’Entente..
Le Marchand reconnaît qu’il aura accès à des renseignements personnels des consommateurs utilisant Ma Zone Québec et s’engage à respecter la politique de confidentialité de Ma Zone Québec à cet égard.
L’Entente définit les conditions par lesquelles Ma Zone Québec permet l’utilisation par le Marchand de la place de marché et par lesquelles le Marchand permet à Ma Zone Québec de distribuer, de promouvoir et de commercialiser ses produits.
Ma Zone Québec agit à titre d’intermédiaire entre le Marchand et les consommateurs et transfère les commandes reçues sur sa place de marché par courriel au Marchand.
Les Parties sont indépendantes l’une de l’autre et agiront et se représenteront toujours comme telles, étant entendu qu’en aucun cas, les dettes et obligations d’une Partie ne sauraient être transférées à l’autre Partie autrement que tel qu’il est prévu dans la présente Entente.
Le Marchand déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle liés à ses produits, qu’il n’enfreint aucun droit de tiers et qu’il peut valablement concéder une licence d’exploitation de ses droits à Ma Zone Québec, pour les besoins de la commercialisation des dits produits.
Le Marchand accorde à Ma Zone Québec, pendant la durée de l’Entente, une licence gratuite d’exploitation de tous ses droits de propriété intellectuelle liés aux produits, dans la mesure nécessaire à la commercialisation de ses produits.
Ainsi, Ma Zone Québec aura le droit de faire savoir au public qu’il est le distributeur agréé par le Marchand, de faire de la publicité pour les produits du Marchand et, plus généralement, de faire directement et personnellement usage de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, notamment toutes marques et tout autre signe distinctif, afin de promouvoir et de commercialiser les produits du Marchand. Il pourra promouvoir les produits par tous moyens et sur tous les supports, notamment sur Internet.
Le Marchand garantit à Ma Zone Québec que les produits sont conformes aux normes en vigueur qui leur sont applicables dans son secteur d’activité ainsi qu’à ses propres déclarations à leur sujet. Le Marchand assumera ses obligations en matière de sécurité et de conformité des produits. Il assurera, à ses frais exclusifs la garantie légale ainsi que toute garantie contractuelle sur ses produits et tout service après-vente, le cas échéant. Il sera exclusivement responsable en cas de défaut de conformité, de vice caché, de défectuosité et de problème en matière de sécurité des produits. Il remplira scrupuleusement ses obligations en matière de santé et de sécurité des produits, notamment en assurant une veille quant aux risques que ceux-ci peuvent présenter, ainsi qu’un suivi de ceux-ci et en signalant sans délai les risques dont il pourrait avoir connaissance.
Ma Zone Québec est une entreprise disposant des compétences et des moyens nécessaires pour exécuter les prestations visées à la présente Entente. Il assurera une commercialisation des produits conformes aux standards de qualité et à la politique commerciale du Marchand, en respectant les règles en vigueur au Québec. Il s’efforcera de promouvoir les produits dans le territoire du Québec et de développer leurs ventes.
Le Marchand communiquera à Ma Zone Québec toutes les informations et tous les contenus utiles à la promotion et à la commercialisation des produits, tels que les textes, les logos, les images, les prix, les promotions, les vidéos et toute autre information jugée nécessaire.
En plus de l’engagement à respecter les présentes conditions, les deux parties s’engagent à déployer des efforts conjoints et à collaborer pour le bien des deux parties.
La présente Entente entre en vigueur dès l’inscription du compte du Marchand sur Ma Zone Québec et régira l’utilisation de la place de marché tant et aussi longtemps que le compte du Marchand est actif. Ma Zone Québec se réserve le droit de modifier le présent contrat en tout ou en partie, et ce sans préavis ou accord préalable du Marchand, à tout moment.
Ma Zone Québec pourra mettre fin à l’Entente avec le Marchand sans motif et à tout moment.
Les Parties conviennent que tout manquement, provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente Entente, doit d’abord être discuté entre elles afin d’adresser tout litige et de le régler en toute bonne foi, dans l’intérêt de tous.
Dans le cas où une Partie n’aurait pas remédié à un manquement significatif à quelconque de ses obligations contractuelles ou des obligations inhérentes à l’activité exercée, l’autre Partie pourra mettre fin à l’Entente unilatéralement et à effet immédiat au plus tard 60 jours après la notification indiquant l’intention de faire application de la présente clause, adressée par courriel.
Les frais d’expédition, de transport, d’assurance, de dédouanement, les droits de douane et tout autre frais lié aux produits sont entièrement à la charge du Marchand.
La création d’un compte Marchand et l’affichage des produits sur la place de marché sont gratuits. Une commission sur les ventes est payable par le Marchand à Ma Zone Québec, conformément à la liste de commissions qui figure dans la Charte de commission standard selon les catégories de produits (Annexe A) de l’Entente.
Dans un souci de transparence et afin de permettre au Marchand de percevoir les revenus de ses ventes générées via la place de marché le plus rapidement possible, Ma Zone Québec s’engage à remettre au Marchand l’argent des ventes complétées par l’intermédiaire de Ma Zone Québec, moins les frais décrits à l’article 10.3, dans les quinze (15) jours ouvrables suivant l’envoi des commandes aux consommateurs, par virement bancaire ou PayPal.
Pour faciliter la gestion et éviter les transactions bancaires inutiles, les frais de transaction et les commissions perçues par Ma Zone Québec, tels que définis dans l’Annexe A, seront déduits à la source, au moment de l’achat par le consommateur. La commission sera prélevée sur le montant total de la vente excluant les frais de transport.
Le montant net remis au Marchand par Ma Zone Québec pour les ventes effectuées se calcule comme suit :
Tout produit contrefait est strictement interdit sur la place de marché. Le Marchand doit avoir les permis ou licences conformes et à jour pour offrir ses produits.
Produits interdits :
Les produits du Marchand et leurs descriptions doivent être clairs et détaillés. Ma Zone Québec se réserve le droit de retirer du site tout produit, et ce, sans justification et préavis.
Tout contenu créé ou partagé sur la place de marché doit respecter les règles de sécurité et de confidentialité. Aucun contenu abusif, raciste, sexiste, vulgaire, trompeur ou menaçant ne sera accepté ou toléré.
Ma Zone Québec n’autorise pas le Marchand à promouvoir son propre site web ou toute autre plateforme de vente à travers la place de marché.
Le Marchand garantit que les prix des produits affichés sur la place de marché seront en tout temps équivalents ou moins chers que sur tous autres sites sur lesquels le Marchand est présent.
Advenant que Ma Zone Québec détecte une apparence de fraude, en cas de soupçon de l’utilisation d’une carte de paiement douteuse ou si Ma Zone Québec juge que la transaction est frauduleuse, Ma Zone Québec se réserve le droit d’annuler la commande sans justification ou préavis.
Si le Marchand doit annuler une commande, par exemple en cas d’article endommagé, de rupture d’inventaire ou d’erreur d’affichage, il doit aviser Ma Zone Québec, par courriel à l’adresse [email protected], qui remboursera le consommateur afin de résoudre la situation le plus rapidement possible. Ma Zone Québec se réserve le droit d’exiger des frais lorsque le remboursement résulte d’une erreur ou négligence de la part du Marchand.
Par souci de qualité de l’expérience client, Ma Zone Québec impose un délai de traitement de commande, d’expédition et de notification d’expédition d’un maximum de cinq (5) jours ouvrables à partir de la date de la commande. Ma Zone Québec se réserve le droit d’annuler une commande et rembourser le consommateur si une commande n’a pas été expédiée dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date du paiement et pourra exiger des frais au Marchand à la suite du remboursement.
Il est de la responsabilité du Marchand de s’assurer que la description et la photo du produit correspondent à l’article vendu sur la place de marché. Si le consommateur ne reçoit pas le produit tel que décrit sur la plateforme, le Marchand devra expédier le bon article à ses frais ou rembourser le consommateur si une substitution n’est pas possible.
Le Marchand dispose d’un délai maximal de trois (3) jours ouvrables pour résoudre un problème.
Au moment de la création de son compte, le Marchand doit indiquer les frais d’expédition qui seront appliqués à l’expédition de ses produits. Ceux-ci sont modifiables en tout temps.
Lors de la création de son compte, le Marchand devra indiquer le délai d’expédition. Il est de la responsabilité du Marchand d’indiquer lorsque la commande est traitée/expédiée dans son tableau de bord ou boutique synchronisée, afin que le consommateur reçoive une confirmation que sa commande est traitée/expédiée.
Lorsqu’il est impossible de respecter le délai d’expédition, le Marchand doit contacter Ma Zone Québec, par courriel à l’adresse [email protected], qui se chargera de contacter le consommateur pour prendre entente avec ce dernier.
Il est de la responsabilité du Marchand d’expédier un produit de qualité au consommateur. De plus, le Marchand doit s’assurer que le produit est emballé de façon à prévenir les dommages durant le transport. En cas de dommage pendant l’expédition, les frais seront entièrement assumés par le Marchand.
Un consommateur peut déclarer qu’il n’a pas reçu un objet lorsque la date limite d’expédition estimée est passée. Il sera de la responsabilité du Marchand d’assurer un suivi avec le transporteur du colis, afin de retrouver ce dernier. Si le colis n’est pas retrouvé, le Marchand est responsable de dédommager le consommateur, soit en remplaçant la commande ou en remboursant l’intégralité du montant payé. Le Marchand ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité auprès du consommateur en invoquant la faute du transporteur et devra entreprendre lui-même les démarches pour obtenir un dédommagement auprès du transporteur, le cas échéant.
En aucun cas, Ma Zone Québec ne sera responsable de la perte, du vol ou de la destruction d’un colis. Il est de la responsabilité du Marchand de fournir une preuve à Ma Zone Québec que le colis a bien été livré au consommateur.
La mission de Ma Zone Québec est de promouvoir les produits d’entrepreneurs et d’offrir un service hors pair aux consommateurs. Afin d’assurer un service optimal à la clientèle, le Marchand doit s’engager à :
La qualité des produits offerts aux consommateurs sur la place de marché est d’une importance primordiale pour Ma Zone Québec. Ainsi, une cote d’une (1) à cinq (5) étoiles pourra être attribuée par les consommateurs pour chaque produit acheté.
Au moment de la création de son compte, le Marchand doit établir sa politique d’échange et remboursement dans le formulaire d’inscription. Cette politique sera inscrite sur chacune des fiches produits sur la place de marché. Le Marchand devra sélectionner les paramètres de sa politique d’échange et de remboursement parmi les options suivantes :
*Le délai débute à la date de réception du produit chez le consommateur et est applicable à toutes les commandes passées sur la place de marché (sans exception).
Si la politique d’échange et de remboursement du Marchand le permet, un consommateur peut retourner un produit pour remboursement. Une fois que le Marchand accepte la demande de remboursement, il est de la responsabilité du Marchand de confirmer, par courriel à l’adresse [email protected], lorsqu’il a reçu le produit, afin que Ma Zone Québec procède au remboursement auprès du consommateur. Ma Zone Québec se réserve le droit d’exiger des frais pour le remboursement si celui-ci résulte d’une erreur ou négligence de la part du Marchand.
Si, après dix (10) jours de l’acceptation de la demande de remboursement par le Marchand, Ma Zone Québec n’a pas encore reçu de confirmation par courriel de la part du Marchand, le Marchand sera présumé avoir reçu le produit retourné et le consommateur sera immédiatement remboursé. Le montant sera déduit du prochain paiement effectué au Marchand. Ma Zone Québec se réserve le droit d’exiger des frais pour le remboursement si celui-ci résulte d’une erreur ou négligence de la part du Marchand.
Si le remboursement est effectué à la suite de la terminaison de l’Entente avec Ma Zone Québec et que le dernier paiement dû au Marchand a été effectué, Ma Zone Québec facturera le Marchand pour le remboursement des frais de remboursement et de retour selon la politique d’échange et de remboursement du Marchand, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de cette facture. Ma Zone Québec se réserve le droit d’exiger des frais pour le remboursement si celui-ci résulte par une erreur ou négligence de la part du Marchand.
Le Marchand devra indemniser et tenir Ma Zone Québec indemne contre toute action, cause d’action, demande ou réclamation, y compris les honoraires et débours, tant judiciaires qu’extrajudiciaires légitimes et raisonnables, qu’une cause soit fondée ou non, faite par un consommateur ou un tiers, et découlant de ses produits, de l’utilisation de la place de marché ou de la violation de la présente Entente, ou d’une violation de sa part de toute loi applicable ou de tout droit appartenant à un tiers, notamment, mais sans toutefois s’y limiter, de toute violation de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
Le Marchand devra assurer la confidentialité de son code d’utilisateur et mot de passe et sera le seul responsable de toutes actions faites sous son code d’utilisateur. Le Marchand devra aviser immédiatement Ma Zone Québec de toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité.
Ma Zone Québec ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques, notamment de l’indisponibilité de la place de marché, pour quelques raisons que ce soit, et de tout défaut affectant le fonctionnement de celle-ci, incluant notamment les dommages directs ou indirects, tels que des pertes financières directes ou indirectes, un manque à gagner, un problème de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la place de marché.
La validité, l’interprétation et l’exécution de la présente Entente et de tous les documents, contrats et ententes qui s’y rapportent sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent que toute procédure judiciaire pouvant être instituée par l’une d’entre elles en relation avec l’Entente devra l’être devant l’instance ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal.
Les présentes constituent une reproduction complète, fidèle et entière de l’entente intervenue entre les parties eu égard aux présentes et annulent toute entente antérieure au même effet, les parties renonçant à se prévaloir de toutes les discussions et négociations qui en ont précédé la signature.
La présente Entente lie les parties aux présentes ainsi que leurs successeurs, héritiers, cessionnaires autorisés et ayant causes respectives. Les droits et obligations du Marchand en vertu des présentes ne peuvent être cédés sans le consentement écrit de Ma Zone Québec.
L’invalidité d’une disposition des présentes ne doit pas affecter la validité des autres dispositions. Si pour quelque raison que ce soit un ou plusieurs des engagements ou dispositions des présentes sont déclarés nuls ou non exécutoires, en totalité ou en partie, cela ne sera pas réputé affecter ou diminuer la validité ou le caractère exécutoire de tout autre engagement ou disposition des présentes.
Le fait qu’une partie aux présentes n’ait pas insisté sur la pleine exécution de quelconque des engagements contenus aux présentes ou n’ait toujours pas exercé quelconque de ses droits y conférés ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l’avenir à tel droit ou à telle exécution de tel engagement. Sauf disposition à l’effet contraire, toute renonciation par l’une des parties aux présentes à quelconque de ses droits n’est effective que lorsqu’établie par écrit et toute renonciation telle n’est imputable qu’aux droits et circonstances expressément visés par ladite renonciation.
Les titres et sous-titres insérés aux présentes et à ses annexes l’ont été uniquement pour en faciliter la lecture et ne doivent pas servir à les interpréter.
| Électronique (CD, DVD, vinyles, cartouches d’encre, appareils électroniques) | 6% |
| Beauté / Santé (soins de la peau, cosmétiques, parfums, produits naturels, gels désinfectants, masques, huiles essentielles) | 8% |
| Mobilier (fauteuils, tables, armoires, bases de lit, chaises, tablettes, supports) | 8% |
| Alimentation (aliments périssables et non périssables) | 8% |
| Entretien (produits d’entretien ménager, entretien de véhicules) | 8% |
| Bureautique (livres, agendas, cahiers, magazines, articles de bureau, jeux, jouets) | 12% |
| Accessoires (montres, literie, sacs à mains, sacs à dos, portefeuilles, accessoires à cheveux, étuis de téléphone, jardinage) | 12% |
| Décoration (arts muraux, tapis, fleurs, rideaux, coussins, luminaires) | 12% |
| Vêtements (chandails, pantalons, robes, maillots de bain, lingeries, foulards, cravates) | 12% |
| Bijoux (bagues, colliers, boucles d’oreilles, bracelets) | 15% |
IMPORTANT : L’établissement du pourcentage des commissions se fait selon le classement tel que détaillé à cette Annexe et non pas selon les catégories se retrouvant sur la place de marché.
*Cette charte peut être modifiée sous toute réserve.
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